Le portage salarial

Définition du portage salarial :

Permettre au porté de développer sa propre activité en ayant un statut salarié.

Fonctionnement du portage salarial :

Relation salarié porté/Portage Group : contrat de travail
Relation salarié porté/client : réalisation de la mission
Relation client/Portage Group : règlement de la prestation

Les critères déterminants pour pouvoir prétendre à la signature d’un contrat de portage ainsi que les activités des  entreprises clientes ne sont pas limitatifs, nous pouvons toutefois lister les principales.

Le porté peut être non limitativement :

         Demandeur d’emploi
         Retraité
         Professionnel travaillant à temps partagé
         Consultant
         Formateur
         Futur créateur d’entreprise
         Etudiant diplômé
         Salarié, fonctionnaire (en fonction du contrat initial de travail)

Le porté doit avoir un savoir faire ou une expertise reconnue dans son métier.
Il est maître de son action commerciale, il démarche ses clients, négocie les tarifs et défini ses missions.
En qualité de salarié de Portage Group, il n’a aucun lien de subordination avec son client.

Les principaux domaines d’activités adaptés au portage salarial :

         Activité commerciale
         Conseil
         Organisation
         Formation        
         Coaching
         Expertise 

Soit d’une manière générale toutes prestations intellectuelles. Par contre certaines activités réglementées ne peuvent être exercées dans le cadre du portage ( Expertise comptable, Pharmacies, Notaire …. ).

Avantages pour le porté :

• Ne pas devoir se déclarer en qualité de travailleur indépendant
• Ne pas devoir créer une structure juridique
• Economiser tous les frais qui y sont liés (inscription au greffe, frais juridiques, frais comptables… )
• Etre dégagé de toutes contraintes et pouvoir s’investir dans son activité
• Pouvoir gérer son emploi du temps personnel
• Avoir un statut salarié
• Bénéficier selon le cas de l’assurance chômage
• Eventuellement tester un projet, avant de se lancer dans l’entreprenariat

Avantages pour le client :

• Pouvoir utiliser un talent sans devoir l’embaucher.
• Etre dégagé des contraintes liées à la rupture du contrat de travail
• Ne pas devoir prendre en compte le porté dans le décompte de l’effectif
• Pouvoir obtenir une prestation au forfait.

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Cadre juridique du portage salarial :

Le projet de loidu 10 avril 2008 adopté par le Sénat le 12 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail reconnaît officiellement le portage salarial, en l’inscrivant dans un nouvel article (L. 1251-60) du Code du travail. La loi établit clairement aujourd’hui que le portage salarial est l'ensemble d'une relation contractuelle tri-partite entre une personne portée, une entreprise de portage (qui rémunère le porté) et des entreprises clientes. Le porté conserve par ailleurs ses droits sur son apport de clientèle.

L’article L8241-1 du code du travail ajoute que « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite », sauf opérations réalisées dans le cadre du travail temporaire, du portage salarial, des entreprises de travail partagé et des agences de mannequins.

> Questions/réponses sur le Portage Salarial

Choisir Portage salarial ou Auto-entrepreneur ?

Définitions simples :

Etre Auto-entrepreneur c'est gérer une "société simplifiée".

Signer un contrat de Portage Salarial c'est être salarié d'une entreprise, mais travailler librement avec ses propres clients.

Tableau comparatif :