Permettre au porté de développer sa propre activité en ayant un statut salarié.
Fonctionnement :
Relation salarié porté/Portage Group : contrat de travail
Relation salarié porté/client : réalisation de la mission
Relation client/Portage Group : règlement de la prestation
Avantages pour le porté :
Ne pas devoir se déclarer en qualité de travailleur indépendant
Ne pas devoir créer une structure juridique
Economiser tous les frais qui y sont liés (inscription au greffe, frais juridiques, frais comptables… )
Etre dégagé de toutes contraintes et pouvoir s’investir dans son activité
Pouvoir gérer son emploi du temps personnel
Avoir un statut salarié
Bénéficier le cas de l’assurance chômage
Eventuellement tester un projet, avant de se lancer dans l’entreprenariat
Avantages pour le client :
Pouvoir utiliser un talent sans devoir l’embaucher.
Etre dégagé des contraintes liées à la rupture du contrat de travail
Ne pas devoir prendre en compte le porté dans le décompte de l’effectif
Pouvoir obtenir une prestation au forfait.
Cadre juridique :
La loi du 10 avril 2008 portant sur la modernisation du marché du travail reconnaît officiellement le portage salarial, en l’inscrivant dans un nouvel article (L. 1251-60) du Code du travail. La loi établit clairement aujourd’hui que le portage salarial est l'ensemble d'une relation contractuelle tri-partite entre une personne portée, une entreprise de portage (qui rémunère le porté) et des entreprises clientes. Le porté conserve par ailleurs ses droits sur son apport de clientèle.
L’article L8241-1 du code du travail ajoute que « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite », sauf opérations réalisées dans le cadre du travail temporaire, du portage salarial, des entreprises de travail partagé et des agences de mannequins.
Comparaison Portage salarial / Autoentrepreneur
Warning: include(portage-autoentrepreneur.php) [function.include]: failed to open stream: No such file or directory in /home/users5/w/welladmin/www/portagefreelance/guide-du-portage-salarial.php on line 77
Warning: include(portage-autoentrepreneur.php) [function.include]: failed to open stream: No such file or directory in /home/users5/w/welladmin/www/portagefreelance/guide-du-portage-salarial.php on line 77
Warning: include() [function.include]: Failed opening 'portage-autoentrepreneur.php' for inclusion (include_path='.:/home/temporaire/upload:/usr/local/lib/php/') in /home/users5/w/welladmin/www/portagefreelance/guide-du-portage-salarial.php on line 77
ACCUEIL
Accueil
Le portage salarial